MENTIONS LÉGALES

I – PRÉSENTATION

 

  1. ÉDITEUR

 

Le site Internet www.chateaudauzac.com (ci-après dénommé « Site Internet ») est édité par SAS Château Dauzac, société par action simplifiée, au capital de 1 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 389 228 420, dont le siège social est situé Château Dauzac, 1 avenue Georges Johnston, 33460 Labarde, France (ci-après dénommé « Château Dauzac »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48389228420

Tél.: +33 (0)5 57 88 98 51
Fax.: +33 (0)5 57 88 96 00

Email : contact@chateaudauzac.com

Directeur de la publication : Laurent FORTIN

 

  1. ACCÈS AU SITE

La connexion au Site Internet www.chateaudauzac.fr implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.

Château Dauzac se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.

 

  1. LÉGISLATION RELATIVE A L’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

La consultation du Site Internet est réservée à des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence. Si vous n’avez pas l’âge légal, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site Internet. 

 

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. PROPRIÉTÉ

Le Site Internet et son contenu, lequel est notamment constitué de photographies, de visuels, de textes, de présentations, de logos, d’images (ci-après les « Contenus »), qui sont la propriété exclusive du Château Dauzac et/ou de leurs auteurs ou ayants-droits, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des Contenus du Site Internet et chacun des éléments créés pour le Site Internet sont la propriété exclusive de Château Dauzac. Les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site Internet sont la propriété de Château Dauzac.

L’usage de tout ou partie du Site Internet et/ des Contenus, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.

 

  1. SANCTIONS

La violation des droits de Château Dauzac expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants) et du droit de marques (article L. 716-1 et suivants), ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

III – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

  1. LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Château Dauzac recueille des données à caractère personnel notamment via les formulaires des rubriques  « ESPACE PRO » et « NEWSLETTER »  du Site Internet. Ces données renseignées par vos soins et enregistrées dans les systèmes d’information du Château Dauzac sont collectées principalement dans un bus de communication ou d’information.

Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, nos services ne vous seront en conséquence pas accessibles.

 

  1. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet sont exclusivement à usage interne du Château Dauzac.

Elles peuvent être utilisées pour vous authentifier et vous accorder un accès à notre espace destiné aux professionnels ou peuvent être utilisées pour vous tenir informés des manifestations ou publications susceptibles de susciter votre intérêt en cas d’abonnement volontaire à notre newsletter.

Château Dauzac s’engage à prendre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Château Dauzac s’engage à ce que ces données collectées ne soient ni vendues ni cédées à des tiers.

 

  1. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque internaute dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.

Pour exercer les droits susvisés, l’internaute est invité à :

– écrire à l’adresse suivante :
SA Château Dauzac Cantenac

1 avenue Georges Johnston

33460 MARGAUX (France)

– ou envoyer un courrier électronique à contact@chateaudauzac.com.

 

  1. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Château Dauzac s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

 

IV – UTILISATION DE « COOKIES »

Château Dauzac est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site Internet.

De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (pages vues, heure et date de consultation, temps passé sur le Site Internet, etc.). Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.

En outre, ces « cookies » ont pour but de permettre à Château Dauzac de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de Château Dauzac et d’établir des statistiques.

Château Dauzac s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur Internet de façon à ce que les « cookies » soient bloqués.

 

V – RESPONSABILITÉ

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Château Dauzac s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site Internet sont correctes et à jour. Toutefois, Château Dauzac ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site Internet, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, Château Dauzac décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du Site Internet ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site Internet ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site Internet ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

 

  1. CONTENU DES LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet www.chateaudauzac.com peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. Château Dauzac n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, Château Dauzac ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.

Château Dauzac ne pourrait être tenu responsable de dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

VI – GÉNÉRALITÉS

  1. MODIFICATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

Château Dauzac se réserve le droit de corriger le contenu du Site Internet à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site Internet postérieurement à sa mise en ligne.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site Internet, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

 

  1. CONCEPTION DU SITE INTERNET

Le Site Internet du Château Dauzac est développé et conçu par : Wise Monkeys, RCS 810 978 569, domicilié au 881 Cours Aquitaine, 92 100 Boulogne-Billancourt.

 

  1. HÉBERGEMENT

Le Site Internet du Château Dauzac est hébergé par : Gandi.

 

CRÉDITS

Site : ©ChateauDauzac2018

 

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